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l’aire dédiée au jeu sont prises en compte dans la détermination du nombre maximal de personnes; iii. les personnes, à l’exception des spectateurs, qui se…

l’aire dédiée au jeu sont prises en compte dans la détermination du nombre maximal de personnes; iii. les personnes, à l’exception des spectateurs, qui se…

les unités administratives contribuent au respect de l’engagement inscrit dans la DSC quant au délai de réponse à une plainte. Elles interviennent également…

l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La…

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humaines et prendre un certain temps pour la réalisation de l’opération. La formule ci-dessous a été mise au point pour déterminer le nombre d’équipes…

humaines et prendre un certain temps pour la réalisation de l’opération. La formule ci-dessous a été mise au point pour déterminer le nombre d’équipes…

ismes pour lesquels au moins une demande a été acceptée au Programme de parrainage collectif Nom de l'organisme Accueil‐parrainage Outaouais…

sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020, jusqu’au 7 avril 2020 par le décret numéro 388-2020 du 29 mars…

sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020, jusqu’au 7 avril 2020 par le décret numéro 388-2020 du 29 mars…