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Guide pour l’acquisition des immeubles excédentaires de l’État propices au logement social, abordable ou étudiant

pdf 169 Kb GUI_immeubles_excedentaires_etat.pdf

pour acquérir de tels immeubles. https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/affaires-municipales/publications/strategie-quebecoise-habitation https://www.q…

Update : January 17, 2025

Cadre de référence pour la commémoration gouvernementale Je me souviens

pdf 12.71 Mb Cadre-Reference_Commemoration.pdf

drapeau-et-symboles-nationaux/ https://www.quebec.ca/gouvernement/protocole/drapeau https://www.quebec.ca/gouvernement/protocole/a-propos https://www.quebec.…

Update : August 4, 2022

Cadre de référence pour la commémoration gouvernementale Je me souviens

pdf 7.47 Mb Cadre-Reference-Commemoration-Gouv.pdf

drapeau-et-symboles-nationaux/ https://www.quebec.ca/gouvernement/protocole/drapeau https://www.quebec.ca/gouvernement/protocole/a-propos https://www.quebec.…

Update : June 22, 2022

Cadre de référence pour la commémoration gouvernementale Je me souviens

pdf 7.47 Mb Cadre-Reference-Commemoration-Gouv.pdf

drapeau-et-symboles-nationaux/ https://www.quebec.ca/gouvernement/protocole/drapeau https://www.quebec.ca/gouvernement/protocole/a-propos https://www.quebec.…

Update : June 22, 2022

Cadre de référence pour la commémoration gouvernementale Je me souviens

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drapeau-et-symboles-nationaux/ https://www.quebec.ca/gouvernement/protocole/drapeau https://www.quebec.ca/gouvernement/protocole/a-propos https://www.quebec.…

Update : August 4, 2022

Portail d'inscription aux services de garde. Étapes clés du parcours téléphonique.

pdf 217 Kb etapes-cles-parcours-telephonique.pdf

CPE ou une GS. Le service de garde vous contactera directement via le moyen de communication que vous avez choisi. y Vous pouvez contacter directement les…

Update : December 22, 2025

Informations sur les cellules d'intervention rapide intersectorielles et les maisons d'hébergement de deuxième étape

pdf 2.61 Mb Informations-cellules-maisons-hebergement-CF-20230327-001.pdf

mise à jour : 23 février 2023 © Gouvernement du Québec, 2023 Quitter rapidement https://quebec.ca/ https://www.quebec.ca/droit-auteur Appel de projets de…

Update : May 4, 2023

Informations sur les cellules d'intervention rapide intersectorielles et les maisons d'hébergement de deuxième étape

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mise à jour : 23 février 2023 © Gouvernement du Québec, 2023 Quitter rapidement https://quebec.ca/ https://www.quebec.ca/droit-auteur Appel de projets de…

Update : May 4, 2023

Taxe ou redevance sur le coefficient d’occupation du sol

pdf 356 Kb FIC_coefficient_occupation_sol.pdf

municipalité. Cet écart peut ensuite être imposé à un taux déterminé par la municipalité. https://www.quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpeme…

Update : January 8, 2026

Plan des acquisitions gouvernementales 2022-2023 - Mise à jour 1er octobre 2022

pdf 1.11 Mb cag_2223.pdf

sur le site Quebec.ca/gouv/acquisitions. Pour plus d’information : Centre d’acquisitions gouvernementales 150, boulevard René-Lévesque Est, 18e étage Québec…

Update : February 2, 2023

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