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avantages sociaux futurs ainsi que par les autres comptes. Cette dernière rubrique comprend notamment le paiement des comptes fournisseurs et la perception…

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nous ne détenons pas de compte-rendu. La Loi sur l’accès ne porte que sur des documents détenus par un organisme public (article 1) et ce dernier n’a pas…

afin d’offrir un soutien psychosocial, une intervention en santé mentale, une orientation vers des ressources adaptées et, lorsque nécessaire, un accès…

des individus; ◼ les dons monétaires à une fondation; ◼ un prêt personnel à un employé ou à un administrateur; ◼ les dépenses visant à combler un déficit…

des individus; ◼ les dons monétaires à une fondation; ◼ un prêt personnel à un employé ou à un administrateur; ◼ les dépenses visant à combler un déficit…

à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait…

comporte les onglets suivants : o un onglet par installation; o un onglet pour la division de garde en installation; o un onglet pour la division du BC (le…