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DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Frais de déplacement Exercice financier : 2024-2025 Trimestre : Juillet à septembre Personne concernée…

recherche, la directrice des services d’éducation des adultes et de la formation professionnelle de la commission scolaire, ainsi que le directeur et les …

sur la ou les personne(s) visée(s) par la demande d’ordonnance de protection en vue de l’empêcher ou de cesser de faire quelque chose ou d’accomplir un acte…

pour la durée de l’entente 250 000 $ par projet pour la durée de l’entente Taux maximum de subvention 100 % des dépenses de la MRC 100 % des dépenses de la…

a eu lieu Ministère de l'Enseignement supérieur 2 de 3 DÉPENSES LIÉES À DES PERSONNES Frais de déplacement au Québec Janvier - Mars 2025 Ministère de…

Paragraphe 17e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION …