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cadre du programme; − mentionner de manière appropriée, dans le respect du Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec, qu’une contribution…

transport ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU GREFFIER-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Aux membres du conseil, Je soussigné(e), « Nom », suis…

sélection d’un site, l’étude de faisabilité du projet, le plan d'implantation du projet, l’approbation du projet, la construction du projet,…

commémorative installée prochainement à l’entrée du bâtiment honorera la mémoire de Louis Bérubé. INTERVENTION DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC POUR LE…

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affirmées par le gouvernement du Québec. Dans ce contexte, le recours accru aux centres médicaux spécialisés (CMS) comme levier complémentaire aux blocs…

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La mise en place du réseau est sous la responsabilité du ministère de la Culture et des Communications, en étroite collaboration avec le Musée de la…

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Dépôt légal – Décembre 2000 Bibliothèque nationale du Québec ISBN 2-550-36868-1 Gouvernement du Québec LE MOT DU MINISTRE DE LA SÉCURITÉ DE LA PUBLIQUE C’est…