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avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

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30, a. 14. 18. Le gouvernement ou un ministère peut refuser de communiquer un renseignement obtenu d’un gouvernement autre que celui du Québec, d’un…

30, a. 14. 18. Le gouvernement ou un ministère peut refuser de communiquer un renseignement obtenu d’un gouvernement autre que celui du Québec, d’un…

vise à offrir un soutien financier récurrent aux organismes d’action communautaire possédant une mission spécifique en prévention de l’exploitation sexuelle…

vise à offrir un soutien financier récurrent aux organismes d’action communautaire possédant une mission spécifique en prévention de l’exploitation sexuelle…

l’emploi d’un cégep ou d’un collège privé subventionné Faire partie du personnel professionnel à l’emploi d’un cégep ou d’un collège privé subventionné* Être…

l’emploi d’un cégep ou d’un collège privé subventionné Faire partie du personnel professionnel à l’emploi d’un cégep ou d’un collège privé subventionné* Être…