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1) 3 L Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM 4 L Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5 L Crédit de taxe d'affaires en vertu de…

catégorie de l’immigration économique de l’ordre de 65 % La part de l’immigration économique s’est établie à 51 % en 2020, à 53 % en 2021 et à 66 % en 2022.…

catégorie de l’immigration économique de l’ordre de 65 % La part de l’immigration économique s’est établie à 51 % en 2020, à 53 % en 2021 et à 66 % en 2022.…

type de point de service. Cela permet, entre autres, de pouvoir déclarer les étudiantes et étudiants qui y sont inscrits et de suivre l’évolution de la…

type de point de service. Cela permet, entre autres, de pouvoir déclarer les étudiantes et étudiants qui y sont inscrits et de suivre l’évolution de la…

ication de la Loi sur la sécurité civile, de la Loi sur la sécurité incendie et de la Loi sur la police, en plus de son rôle de coordination au sein de…

Conditions de mise en œuvre 2.3 PISTES DE RÉFLEXION POUR LES SGEE La réflexion et l’analyse des pratiques permettent de connaître le point de départ du…

Conditions de mise en œuvre 2.3 PISTES DE RÉFLEXION POUR LES SGEE La réflexion et l’analyse des pratiques permettent de connaître le point de départ du…

régionales de loisir et de sport en matière de loisir culturel. • Dans le cadre de cette mesure, poursuite de la réalisation de projets de reconnaissance du…

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