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Modèle de lettre de réponse Nous avons pris acte de l’entrée en vigueur de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et…

non foncière, de toute compensation ou de tout mode de tarification payable en vertu du premier alinéa de l’article 257; 4° de toute taxe non foncière, de…

projet de travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau potable et d'égouts. 1 977 924 $ (Pr. 02-01) Aide financière pour le projet…

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Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs I Contrat de gré à gré Travaux de construction…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

Conservatoire de musique de Rimouski 020510 Conservatoire de musique de Saguenay 100501 Conservatoire de musique de Trois-Rivières 260504 Conservatoire de…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

énergétique; — de l’utilisation de GNR et de bioénergies ainsi que de la conversion d’équipement à l’électricité; — de changements dans les procédés de…