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Date de l'approbation du rapport financier par le Conseil d'administration : Numéro de la résolution : Signature de la directrice générale ou du…

% du salaire annuel de base2 de la direction générale en poste au moment de la délivrance du permis de l’installation permanente. Ce montant forfaitaire…

finale À la réception de la confirmation du premier calcul de la subvention finale de fonctionnement, le CPE dispose de 90 jours pour présenter une demande d…

finale À la réception de la confirmation du premier calcul de la subvention finale de fonctionnement, le CPE dispose de 90 jours pour présenter une demande d…

: Volet 1 : le formulaire de demande de soutien financier dûment rempli; une copie de la résolution du conseil municipal, du conseil de la MRC ou du conseil…

: Volet 1 : le formulaire de demande de soutien financier dûment rempli; une copie de la résolution du conseil municipal, du conseil de la MRC ou du conseil…

révision du calcul de la subvention finale À la réception de la confirmation du premier calcul de la subvention finale de fonctionnement, le CPE dispose de…

Source : Institut de la statistique du Québec. Données de Statistique Canada pour le poids démographique du Québec dans le Canada (calculs du ministère de…

Déclaration de Montréal : 1. Principe de bien-être; 2. Principe de respect de l’autonomie; 3. Principe de protection de l’intimité et de la vie privée; 4.…

Déclaration de Montréal : 1. Principe de bien-être; 2. Principe de respect de l’autonomie; 3. Principe de protection de l’intimité et de la vie privée; 4.…