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l’aide financière accordée aux projets d’innovation, en fonction des objectifs de carboneutralité, de sobriété énergétique et de résilience, est en ce sens…

d’évaluer les résultats du déploiement des AI en fonction d’une gamme étendue de variables qui ne pourraient être prises en compte en étudiant des sujets en…

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l’article 4 et le premier alinéa de l’article 5 ne s’appliquent pas à la superficie en culture admissible à une déclaration de conformité en vertu de…

s et institutionnels à mettre en place diverses actions ou à les ajuster en fonction de son évolution. 3.1- Mesures déjà en place ▪ Plusieurs initiatives ont…

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spécialisé en petite enfance; choix E : Baccalauréat avec un minimum de 30 crédits en petite enfance, en éducation préscolaire, en adaptation scolaire et…

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aux parcs nationaux. Le zonage consiste à découper le territoire dans le but d’en moduler le degré de préservation en fonction des patrimoines naturel,…

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