Search results

membre d’une société de personnes a droit à plus d’un crédit d’impôt pour la R-D, le seuil d’exclusion est réparti au prorata entre ces différents crédits d’…

membre d’une société de personnes a droit à plus d’un crédit d’impôt pour la R-D, le seuil d’exclusion est réparti au prorata entre ces différents crédits d’…

aux fins d’aide financière ont fait l’objet d’un protocole d’entente entre le Ministère et la municipalité visée. Ce protocole d’entente établit, entre…

aux fins d’aide financière ont fait l’objet d’un protocole d’entente entre le Ministère et la municipalité visée. Ce protocole d’entente établit, entre…

ainsi que leurs différents réseaux d’intervention, d’aide et de protection sont directement concernés par la mise en œuvre des Orientations gouvernementales…

ainsi que leurs différents réseaux d’intervention, d’aide et de protection sont directement concernés par la mise en œuvre des Orientations gouvernementales…

économique afin d’évaluer les possibilités d’y développer ou d’y exporter 11 des innovations ou d’autres produits et services québécois et d’y promouvoir les…

économique afin d’évaluer les possibilités d’y développer ou d’y exporter 11 des innovations ou d’autres produits et services québécois et d’y promouvoir les…

conformité d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat d'un organisme public de sa propre initiative, à la suite d'une plainte portée…

conformité d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat d'un organisme public de sa propre initiative, à la suite d'une plainte portée…