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Octobre 2023 (À transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 novembre 2023 Sous-ministre ou dirigeant…

transmise dans les trois mois suivant la date de l’arrêté par le ministère de la Sécurité publique ou de celui de l’élargissement du territoire…

membre de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction, salue l’adoption par le gouvernement du Québec du Règlement sur les paiements et…

utilisation Avis de paiement annuel pour effectuer une demande de: - permis - renouvellement de permis - modification de permis - Reçus (droits exigés) Types…

JUILLET 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

vigueur à la date de leur publication à la Gazette officielle du Québec. Dans le cas où un document révisé est une carte, un plan ou une autre illustration,…

vigueur à la date de leur publication à la Gazette officielle du Québec. Dans le cas où un document révisé est une carte, un plan ou une autre illustration,…

période maximale de 15 ans Date du début de la période d’exemption La date la plus tardive entre : – la date de début des activités découlant du grand projet…

période maximale de 15 ans Date du début de la période d’exemption La date la plus tardive entre : – la date de début des activités découlant du grand projet…

nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son…