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réfère au meilleur état de santé physique, mental et social qu’il est possible pour toute personne d’atteindre. Rappelons aussi qu’il « oblige l’État à tout…

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1er avril 2025 et la date d’entrée en vigueur de l’entente et qui sont en tous points conformes à celle-ci sont réputés avoir été posés dans le cadre de…

population québécoise. En intervenant en amont, l'État réduit de manière préventive certaines dépenses liées aux soins psychosociaux et au système…

le gouvernement du Québec pour établir notamment un état de situation du sport, avait d’ailleurs recommandé dans son rapport de mars 2022 que l’État…

etc. – ferait en sorte que le processus décisionnel gagnerait en transparence et en crédibilité. Les projets prioritaires seraient déterminés sur la base de…

Formation à distance 766,72 $ Programme de soutien aux études - Baccalauréat en administration - 2 cours : Observation en management, Stratégie d'entreprise…

adopter, en vertu de la Loi sur les compétences municipales, un programme de réhabilitation de l'environnement en vue d’accorder une aide financière…

Conversion en ETC (/660) Activités menant à une sanction d'études Formation technique ne menant pas à une sanction d'études Total (en dollars) T.…

poursuivant • En vertu de quelle loi l'amende a été imposée • La peine d'emprisonnement associée en défaut de paiement, dans le cas d'une…