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Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation © Gouvernement du Québec Manuel de la présentation de l’information financière municipale OUTILS DE…

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du vérificateur externe. Ce rapport est diffusé sur le territoire de la municipalité conformément aux modalités de diffusion déterminées par le conseil. 6. …

déposer une demande comprenant les documents suivants : ▪ le formulaire de demande d’aide financière – Programme de soutien financier aux activités de…

gouvernement fédéral l’entente bilatérale intégrée qui lui permettra de recevoir un montant de plus de 7,5 milliards de dollars sur dix ans. La part du…

de « document », notamment annexe, billet, bulletin, certificat, chèque, facture, fiche, formulaire, programme, rapport, qui sont des [...] de la…

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n’avez pas conservé une copie des preuves de ces revenus, vous devez déclarer les sommes en utilisant le formulaire Confirmation de revenus – Programme de…

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personnel permanent de _______________________________________________________ Nom de l’établissement (préscolaire, primaire, secondaire ou collégial)…