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prometteurs; • terrains dont la valeur du bâtiment est inférieure à celle du terrain; - à cet effet, il est possible d’établir un ratio à partir duquel un…

des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2025 http://www.quebec.ca/gouv/affaires-municipa…

directions régionales (DR) du MELS et du MCCCF n’est pas la même. En effet, les dix-sept régions administratives du Québec se divisent en treize DR du côté d…

subvention. La durée de réalisation du projet ne peut excéder trois (3) ans à compter de la date de début du projet. Tout engagement financier du gouvernemen…

PROGRAMME 1.1 Raison d’être La vision économique du gouvernement du Québec énoncée en novembre 2021 se fixe un objectif ambitieux1 : faire du Québec une…

discrétionnaire du ministre Exercice financier : 2023-2024 Trimestre : Janvier à mars Eric Girard - Ministre des Finances et responsable des Relations avec…

500,00 $ RÉSEAU QUÉBEC-MONDE Soutenir la mission de l'organisme. Gouin 1 000,00 $ RODÉO COUNTRY RIVIÈRE-DU-LOUP INC. Soutenir la 13e édition du Festival…

SECTEUR : Fonds du développement économique No. I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Contractant Municialité…

interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2025 http://www.q…

résiduelles. Pour l’application du sous-paragraphe c du paragraphe 1° du premier alinéa, n’est pas comptabilisé le matériel informatique et électronique,…