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Le MICC communique le nom et prénom du candidat, la date de naissance et si disponible, le nom du bureau canadien des visas (BCV) concerné ainsi que le…

conformes et d’imposer les amendes maximales prévues (500 000 $); De modifier la Loi concernant l’impôt sur le tabac et ses règlements afin d’exiger…

doit correspondre à celle de début de votre premier contrat avec le client qui réclame le crédit d'impôt pour le design. La date doit correspondre à la…

pérenniser les crédits d’impôt dédiés à la recherche, au développement, à la formation et à la production est un premier pas. Nous proposons également de…

888 528-7741 Téléc. : 418 529-3102 Montréal 525, boul René-Lévesque Est Bureau 2.36 Québec (Québec) G1R 5S9 2045, rue Stanley Bureau 900 Montréal (Québec)…

internationale et le rayonnement de l’audiovisuel québécois. 4. Augmenter le taux de base du crédit d’impôt pour la production québécoise à 40 % pour toutes…

..................................................................................... 18 7.3.4 L'IMPOT SUR LES PROFITS NON-DISTRIBUÉS…

adaptés au besoin des entreprises. 5 Que le gouvernement du Québec mette en place des crédits d’impôt pour les entreprises faisant partie des créneaux…

Mettre en œuvre certaines mesures en matière de fiscalité municipale, ainsi que le document Régime d’impôt foncier à taux variés, publié dans la section…

Gouvernement du Canada, Bureau de la Conseillère scientifique en chef. (2020). Feuille de route pour la science ouverte, [En ligne],…