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ders/portail/fr/guichet_municipal/publications/guide_ecoresponsable/document/guideco_transport.pdf…

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financer une partie des coûts de construction, de fonctionnement ou d’entretien du système de drainage municipal et d’égouts pluviaux ainsi que de ceux des…

construction d'infrastructures municipales Aide financière pour le projet de construction d'un garage municipal. CHIBOUGAMAU (V) Ungava 24/25: 2…

construction d'infrastructures municipales Aide financière pour le projet de construction d'un garage municipal. CHIBOUGAMAU (V) Ungava 24/25: 2…

— a decrease of $105 million caused mainly by lower transfers to municipal bodies, owing to the fact that their investments in municipal infrastructure, in…

millions d’habitants, le SPVM doit offrir un niveau de service 5. Le SPVM est le seul corps de police municipal de la province à devoir fournir ce niveau de…

millions d’habitants, le SPVM doit offrir un niveau de service 5. Le SPVM est le seul corps de police municipal de la province à devoir fournir ce niveau de…

l’intégration de l’économie sociale . . . 25 Action 5 : Favoriser les partenariats avec le milieu municipal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .…

AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2023 1. Statut de l'organisme municipal 2. Principales méthodes comptables A) Périmètre…