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Documents produits par le Comité interministériel sur les marqueurs de genre

pdf 2.82 Mb Documents-comite-interministeriel-marqueurs-genre-CF-20240307-1.pdf

Modèle de lettre de réponse Nous avons pris acte de l’entrée en vigueur de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et…

Update : April 9, 2024

Gestion contractuelle municipale – Guide des bonnes pratiques pour encadrer les comités de sélection

pdf 1.67 Mb GUI_bonnes_pratiques_comites_selection.pdf

d’un comité de sélection. La délégation à un fonctionnaire ou un employé municipal du pouvoir de former un comité de sélection est une façon de protéger les…

Update : February 26, 2026

Étude de la faisabilité technique et des coûts sur le cycle de vie d’un tunnel entre les villes de Lévis et de Québec

pdf 8.25 Mb rapport-etude-tunnel-levis-qc-2016.pdf

on sur une longueur de 1500 m de séries de 5 pieux de 8 m de longueur et de 2.5 m de diamètre espacées de 10 m. SOLS CONTAMINÉS Bien qu'aucune information…

Update : October 3, 2024

Étude de la faisabilité technique et des coûts sur le cycle de vie d’un tunnel entre les villes de Lévis et de Québec

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Update : October 3, 2024

Documents produits par le Comité interministériel sur les marqueurs de genre

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Update : April 9, 2024

Social development

/en/government/quebec-at-a-glance/first-nations-and-inuit/indigenous-financial-assistance/indigenous-initiatives-fund-iv/translate-to-anglais-developpement-social

relates to the objectives for the component, specifies the activities and resources that must be put in place to implement the project or initiative, includes the timeframe for implementation, and…

Update : February 23, 2023

Demande d’admissibilité à la contribution réduite ou à l’exemption de son paiement

pdf 152 Kb Formulaire-demande-admissibilite-contribution-reduite.pdf

Ministère de la Famille Page 2 de 4 Enfants E Date prévue de la première journée de garde Date prévue de fin de la garde (si connue) Enfant 1 Enfant 2 Enfant…

Update : March 17, 2026

Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications - octobre à décembre 2024

pdf 372 Kb subventions-versees-MCC-oct-dec-2024.pdf

communauté de la Côte- de-Gaspé Aide aux projets Appel de projets en culture pour la santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans - 2024-2025 8 120,00 $ 1 octobre…

Update : February 12, 2025

Analyse d'impact réglementaire - règlement sur un bloc de 300 MW d’énergie éolienne et un bloc de 480 MW d’énergie renouvelable

pdf 153 Kb AIR_202106_PR_energie_eolienne_renouvelable_MERN.pdf

aux fins de l’établissement du coût de fourniture de l’électricité visé à l’article 52.2 de la Loi sur la Régie de l’énergie, du plan d’approvisionnement…

Update : May 16, 2023

Analyse d'impact réglementaire - règlement sur un bloc de 300 MW d’énergie éolienne et un bloc de 480 MW d’énergie renouvelable

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Update : May 16, 2023

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