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sur le ou les terrains visés, établies en fonction des cotes applicables ; 5° le tracé de la ligne des hautes eaux ; 6° la localisation des bâtiments et…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

Maximisation des retombées économiques sur tout le territoire; › Adéquation entre la main-d’œuvre et les besoins des entreprises; › Capacité des…

tenu 25 rencontres préparatoires avec des victimes ou des témoins potentiels dans l’objectif de constituer des dossiers d’enquête. 24. Les enquêteurs ont…

tant sous l’angle des créateurs, des producteurs et des diffuseurs que sous celui des consommateurs-utilisateurs de contenus culturels. Le forum réunit des…

au ministère de la Culture et des Communications dans le cadre de la consultation sur la révision des Lois sur le statut professionnel des artistes des arts…

3. Le bon fonctionnement des instances de gouvernance, principalement de la direction et du conseil d'établissement, dans le respect des rôles et…

gestion des demandes dans le Programme des étudiants étrangers SOMMAIRE ADMINISTRATIF Comme prévu par le décret sur la gestion des demandes dans le Programme…

1. Différence entre le projet de formation et le projet de programme Il importe de distinguer le projet de formation et le projet de programme dans le…

1. Différence entre le projet de formation et le projet de programme Il importe de distinguer le projet de formation et le projet de programme dans le…