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l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art.…

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Rapport des réponses données au questionnaire de consultation par les établissements d’enseignement collégial PROJET DE PROGRAMME D’ÉTUDES PRÉUNIVERSITAIRES…

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deux compétences 7EC1 et 7SP1 se retrouvent dans le même bloc de compétences au choix que 7AR3 et 7SH1 avec la mention « Réussir au moins deux objectifs…

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u Québec (Siège‐social) Résidences étudiantes au campus de Chicoutimi (UQAC) Construction so Université du Québec (Siège‐social) Résidences étudiantes au cam…

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et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence › Adoption de la Loi instaurant l’approche de sécurisation…

hommes. 3 Statistique Canada, La violence familiale au Canada, janvier 2011, no 85-224-X au catalogue, p. 9, 10 et 12. CRIMINALITÉ DANS UN CONTEXTE CONJUGAL …