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répondants. La représentativité de l’échantillon de répondants est très bonne. Par exemple, 60 % de la population sondée réside dans la RMR de Montréal,…

Règlement modifiant le Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de…

date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure Selon l’article 151 de la loi, l’avis d’appel doit être signifié aux parties…

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votre demande. Notez que ces documents ne représentent peut-être pas la situation actuelle. De plus, nous vous informons que l’objet de votre demande…

-iles-de-la-madeleine.faune@mffp.gouv.qc.ca Addenda au permis de gestion de la faune Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction de la gestion d…

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QUÉBÉCOISE DE COMMÉMORATION 2022 Synthèse de la Stratégie québécoise de commémoration Objectifs généraux • Assurer la pleine contribution de la commémoration…

d’envoi de la lettre (aaaa-mm-jj) : Envoyer la demande par la poste à l’adresse suivante : Direction de la titularisation et des analyses qualitatives de la…

préparation à la discussion avec les parents concernant les résultats de votre service de garde à l’évaluation de la qualité éducative. Il vous aide à mettre…