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souplesse dans l’inscription du dossier des personnes handicapées dans la durabilité Inscrire l’élaboration du PAPH dans la durabilité 19. Évaluer la…

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inscription dans le module « Comptes à payer » du système comptable du gouvernement. Ainsi, ces renseignements peuvent être publiés dans une année financière…

inscription dans le module « Comptes à payer » du système comptable du gouvernement. Ainsi, ces renseignements peuvent être publiés dans une année financière…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

souhaités par la CSESM, à savoir : I la recherche; I la communication et la sensibilisation; I la prévention et la formation; I la répression; I la…

souhaités par la CSESM, à savoir : I la recherche; I la communication et la sensibilisation; I la prévention et la formation; I la répression; I la…

plus tard dans leur mandat. Cela permettrait notamment de partir de cas concrets liés à l’éthique et d’ainsi mieux accompagner les élu·e·s dans leur travail.…

associés à la formation de la relève; ▪ favoriser l’accompagnement des stagiaires dans l’école et la classe. Ces trois objectifs orientaient la mesure depuis…