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Récupération de la contribution financière additionnelle Année scolaire 2022-2023 Selon le dénombrement de l’effectif assujetti à des droits de [...] . 5;…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière [...]…

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pour chaque année entre 2020-2021 et 2024-2025? Serait-ce possible de séparer la valeur totale par programme, s’il existe plus d’un programme? Nombre de…

p.j. Avis de recours Tableau_PARIT_Conventions signées mailto:demande_acces@justice.gouv.qc.ca 3 A-2.1 - Loi sur l’accès aux documents des [...] 2023-01-19…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière [...] …

de façon substantielle à sa compétitivité ou de révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou [...] 22); Avis de…

de façon substantielle à sa compétitivité ou de révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou [...] 22); Avis de…

fr/document/lc/A-2.1#se:1 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

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