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document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent directement ou indirectement de l’identifier. • L’article…

Longueuil (Québec) J3Y 9G4 Téléphone : 450 463-7015 Télécopieur : 450 463-7410 accesinformation@longueuil.quebec • L’article 53 qui précise que les…

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supplémentaire. Cela ne représente que 5 653$ CA de plus que le coût estimé des antiviraux à action directe, fournissant une justification économique pour…

lieu) Nom et prénom Nom et prénom Je soussigné, m’engage par la présente à : 1) Me conformer aux directives des autorités concernées ; 2) Accepter d’être…

lieu) Nom et prénom Nom et prénom Je soussigné, m’engage par la présente à : 1) Me conformer aux directives des autorités concernées ; 2) Accepter d’être…

language, headline/editorial) and external features (e.g. peers/adults/children, to direct/inform/entertain, Canadian music/Quebec authors/British TV…

Generations Fund, Quebecers have been able to avoid an increase of $1 153 per capita in the debt. — By continuing to make deposits in the Generations Fund…

obtained and the new policy directions implemented to enable Québec to free itself of debt and benefit from the fruits of its efforts. The decisions and…

document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent, directement ou indirectement, de l’identifier. 1982, c. 30,…