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Commission») ET Le Curateur public du Québec, en la personne de Me Julie Baillargeon-Lavergne nommée par décret du gouvernement du Québec numéro 720-2022, en…

publics de transport ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU GREFFIER-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Aux membres du conseil, Je soussigné(e), « Nom »,…

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maintien de l’autonomie du milieu communautaire, notamment par le rejet du projet de loi 7 (PL7) et de toute autre mesure législative ou administrative —…

dans différents États Dans le cadre du mandat d’analyse attribué à monsieur Henri-François Gautrin, député de Verdun et leader parlementaire adjoint du gouve…

dans différents États Dans le cadre du mandat d’analyse attribué à monsieur Henri-François Gautrin, député de Verdun et leader parlementaire adjoint du gouve…

MRC est souhaitée. Il est opportun de renforcer le rôle des MRC en aménagement du territoire. La gouvernance est la clé du succès pour la Stratégie et sa…

460-2020 du 15 avril 2020, 496-2020 du 29 avril 2020, 500-2020 du 1er mai 2020, 505-2020 du 6 mai 2020, 530-2020 du 19 mai 2020, 539-2020 et 540-2020 du 20…

460-2020 du 15 avril 2020, 496-2020 du 29 avril 2020, 500-2020 du 1er mai 2020, 505-2020 du 6 mai 2020, 530-2020 du 19 mai 2020, 539-2020 et 540-2020 du 20…