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depuis la mise en place du cadre d’échanges. Elle fait un rappel des objectifs du cadre d’échanges et du souhait exprimé par la Régie d’établir un dialogue…

vise à offrir un soutien financier récurrent aux organismes d’action communautaire possédant une mission spécifique en prévention de l’exploitation sexuelle…

vise à offrir un soutien financier récurrent aux organismes d’action communautaire possédant une mission spécifique en prévention de l’exploitation sexuelle…

depuis la mise en place du cadre d’échanges. Elle fait un rappel des objectifs du cadre d’échanges et du souhait exprimé par la Régie d’établir un dialogue…

ans. ADMISSIBILITÉ REDDITION DE COMPTES Est admissible au PDDSAC une administration municipale, une communauté autochtone, un village nordique, un corps de…

ans. ADMISSIBILITÉ REDDITION DE COMPTES Est admissible au PDDSAC une administration municipale, une communauté autochtone, un village nordique, un corps de…

clientèle ciblée; • Présenter un plan d’action adapté aux besoins du milieu et de la clientèle ciblée. REDDITION DE COMPTES Les modalités précises de…

clientèle ciblée; • Présenter un plan d’action adapté aux besoins du milieu et de la clientèle ciblée. REDDITION DE COMPTES Les modalités précises de…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

30, a. 14. 22. Un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de communiquer un autre…