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30, a. 14. 22. Un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de communiquer un autre…

ion de décisions sera ensuite transmise à chaque organisation ayant déposé un projet. D’autre part, les projets prévoyant un protocole d’évaluation des…

effectué un an après cette date, pourvu que la réclamation ait été approuvée par le Ministère. 18 5.5.11 Autre source de financement Un financement provenant…

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une équipe ou un comité déjà actif, avec l’aide d’un groupe-classe ou dans le cadre d’un projet spécial parascolaire. L’outil diagnostic proposé est sous…

une équipe ou un comité déjà actif, avec l’aide d’un groupe-classe ou dans le cadre d’un projet spécial parascolaire. L’outil diagnostic proposé est sous…

30, a. 24. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

vise plus spécifiquement à : consolider les actions d’un OCTR sur un territoire précis; développer ou bonifier la couverture du travail de rue dans un…

vise plus spécifiquement à : consolider les actions d’un OCTR sur un territoire précis; développer ou bonifier la couverture du travail de rue dans un…

ayant accès à un bassin de candidats déjà formés, les municipalités de 200 000 habitants et moins sont aux prises avec un problème de pénurie de pompiers,…