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calculés sur une moyenne ou une longue période (5 ou 10 ans). 11 4.3. Économies pour les entreprises Le projet de règlement n’engendre pas d’économies…

calculés sur une moyenne ou une longue période (5 ou 10 ans). 11 4.3. Économies pour les entreprises Le projet de règlement n’engendre pas d’économies…

, la prestation électronique ou l’exemption partielle d’une certaine catégorie d’entreprises? ☐ ☒ Si une formalité a fait l’objet d’une demande d’exemption à…

faits saillants de son développement, notons : ●​ une lettre d’appui signée par des centaines d’artistes, de bénévoles et d’organismes culturels; ●​ une…

rapidement rejoint l’hôpital Sainte-Justine, où une évaluation médicale effectuée par la neuropédiatre a révélé que Sam présentait une atrophie thoracique, …

lors d'une mission ministérielle 0030-6374606 26-févr-2023 Frais de dépl - Ext du Canada 36,72 Rapport de frais des employés 2022-2023 (février) M.…

lors d'une mission ministérielle 0030-6374606 26-févr-2023 Frais de dépl - Ext du Canada 36,72 Rapport de frais des employés 2022-2023 (février) M.…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note…

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