Search results

D’APPLICATION DES MESURES L’application du présent règlement est la responsabilité de __________________. (Indiquer ici le nom du service ou le titre de la…

D’APPLICATION DES MESURES L’application du présent règlement est la responsabilité de __________________. (Indiquer ici le nom du service ou le titre de la…

s (par ordre de priorité) Mission, service ou personne responsable Échéance déterminée Date de réalisation V 1.0 SECTION 6 █ Le maintien des services…

s (par ordre de priorité) Mission, service ou personne responsable Échéance déterminée Date de réalisation V 1.0 SECTION 6 █ Le maintien des services…

the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. The number of complaints stemming from racism is low but is rising. See Commission des…

Châteaux de Sable des Îles, Les Aide financière pour la poursuite de la mission de l'organisme. Îles-de-la-Madeleine 2 000,00 $ Cité de la culture et du…

l’égard de ce point. Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard de l’état de la rémunération La direction est…

tion-fonciere/statistiques AVIS DE RECOURS À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

tion-fonciere/statistiques AVIS DE RECOURS À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…