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ntre la corruption Commissaire associé aux enquêtes 163 914 Frais de fonction: 3 450 $ Annuelle Gaudreau Frédéric Commissaire à la lutte contre la corruption…

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STIMULER LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE (4,2 G$) 2,2 G$ pour accroître la productivité de l’économie québécoise • Soutenir l’innovation et la recherche (1,5 G$) -…

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l’article 1 de la Loi sur l’accès, cette dernière s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l'exercice de ses fonctions. Veuillez…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

entreprises qu’ils dirigent jouent un rôle déterminant dans la croissance économique du Québec, dans l’innovation et la compétitivité du secteur, ainsi que d…

retourner ce formulaire dûment rempli et signé au ministère de la Famille (Ministère) à l'attention de la Direction des politiques et de la lutte contre…

coordination des actions gouvernementales dans le dossier de la Fonderie Horne Consultations auprès des personnes concernées par la création de la zone…

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