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les opérations du service de garde, avant qu’il soit intégré au surplus ou au déficit de l’établissement scolaire, ainsi que le montant qui a été transféré,…

anticipée, de 2018 à 2050, de la demande de certains de ces minéraux requis pour l’utilisation des technologies à faibles émissions de gaz à effet de…

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un prestataire de services de garde avant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et dont les parents sont rappelés au travail, le prestataire de servic…

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DES SERVICES DE POLICE57 FONDS DES SERVICES DE POLICE SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC27 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC10 24 …

stratégique 2017-2020. i. Lignes de services M. Koné présente les lignes de services de la Régie. Il explique qu’il y a 35 services regroupés autour de cinq…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

politique de prioriser ce dont la population a réellement besoin. 6 Le Centre de femmes l’Autonomie en soiE est un organisme d’éducation populaire, de…

institutionnelles de la Régie. ii. Lignes de services Me Aubé présente les lignes de services de la Régie. Il explique qu’il y a 33 services regroupés autour…