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avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

mise sur pied d’un projet pilote visant à soutenir les éducatrices œuvrant en CPE (FIPEQ-CSQ et FTQ) Montant forfaitaire pour reconnaître les années de…

de fonds. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l’exercice…

provisoires. 3. Veuillez considérer que la sommation des trimestres représent un enjeu relatif au double compte, puisqu'un même individu peut y être…

Adultes_compte3: Off compteAdresse3: compteNumero3: compteEtat_5: Off compteEtat_6: Off compte3: compteDecimals3: Adulte1_compte4: Off Adulte2_compte4: Off…

17 décembre 2024 • Compte-rendu plus exhaustif • Tableau de suivi des demandes citoyennes • Sondage pour connaître votre appréciation Tableau de suivi des…

(uniquement pour un enfant nouvellement accueilli au plus tôt le 15 mai 2025 et dont l’intégration nécessite expressément un accompagnement). Renouvellement…

en matière d’enseignement à la maison. Les parents doivent soumettre un projet d’apprentissage en début d’année scolaire et fournir un suivi au milieu et à…

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