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Objet : Demande d’accès à l’information Maître, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 28 mai 2024. La recherche a permis de…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

Nom de la municipalité ou de la MRC tous les documents relatifs à la demande d’aide financière présentée en 2025-2026 dans le cadre du Programme et, si cette…

Joindre les bulletins de paie comprenant le cumulatif des revenus et correspondant à la période de l’entente. Nom de la personne titulaire de l’emploi Date …

climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Nous vous invitons donc à adresser votre demande à : M. Martin Dorion Responsable ministériel de l'accès aux…

climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Nous vous invitons donc à adresser votre demande à : M. Martin Dorion Responsable ministériel de l'accès aux…

toute demande antérieure de soutien financier déposée pour le même projet en vertu de tout programme d’immobilisation du ministère de la Famille. De même, il…

toute demande antérieure de soutien financier déposée pour le même projet en vertu de tout programme d’immobilisation du ministère de la Famille. De même, il…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

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