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inspection par le ministère de la Famille qui doit s’assurer de la conformité à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et à ses règlements.…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

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Ministère de la Sécurité publique. I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2021-02-08 1450344 Services d’assistance technique et de maintenance…

suite de la réussite de leur formation d’appoint ou de leur stage en milieu clinique, et de ce nombre 139 ont été embauchées comme infirmières à la suite de…

simplement moins de travailleurs. Constat 5 La convergence économique de ceux arrivés directement RP est lente et prend plus de 5 ans en termes de taux…

(05-2023) Ministère de la Famille Page 1 de 1 Section 3 – Renseignements concernant l’avis reçu Nature de l’avis : Suspension Non-renouvellement Révocation…

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exhaustive de votre résidence. Il prendra des mesures précises de la structure intérieure de l’habitation et vérifiera l’isolation en place ainsi que les…

pour votre établissement, avec la date de début et de fin de période de validité de la police, l’adresse de l’établissement couvert par l’assurance ainsi que…