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services publics doivent être donnés en priorité aux citoyens québécois – ou aux résidents légaux –, ou doit carrément leur être réservé. Les règles…

velle déclaration de services aux citoyens et aux entreprises afin d’améliorer les services rendus. 1.2.1 Dépôt d’un projet de Déclaration de services aux ci…

velle déclaration de services aux citoyens et aux entreprises afin d’améliorer les services rendus. 1.2.1 Dépôt d’un projet de Déclaration de services aux ci…

Québec, pour agir en cohérence avec les cibles et objectifs établis pour 2030 et 2050 et en appui aux recommandations du Comité de suivi de la PMD, nous…

impacts. Avoir l’occasion d’exprimer ses préoccupations et de voir si elles sont prises en compte. Accéder aux détails du processus et à la justification du…

et diffusées avec précaution en tenant compte des caractéristiques propres à chacune des formations. … 2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès …

et diffusées avec précaution en tenant compte des caractéristiques propres à chacune des formations. … 2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès …

nd-Calumet M 665 71060 L'Île-Perrot V 11,298 41085 Lingwick CT 472 84082 L'Isle-aux-Allumettes M 1,339 16023 L'Isle-aux-Coudres M 1,111 17078…

nd-Calumet M 665 71060 L'Île-Perrot V 11,298 41085 Lingwick CT 472 84082 L'Isle-aux-Allumettes M 1,339 16023 L'Isle-aux-Coudres M 1,111 17078…

un avantage appréciable à une autre personne, et ce, en vertu de l’article 22 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection…