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Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : www.queb…

1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Santé et des Services sociaux à prendre toute mesure prévue aux paragraphes 1° à 8° du premier alinéa de l’article 123 de la Loi sur la santé publique;…

de salope là. Puis je pense que la pandémie là, ça n’a pas aidé, il y a beaucoup de détresse, il y a beaucoup de problèmes de santé mentale et il y a…

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/agriculture-pecheries-alimentation/publications-adm/plan-strategique/PL_plan-strategique2019-2023_MAPAQ.pdf…

vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Notez qu’en ce qui a trait au point 2, les CAQ délivrés pour le Programme…

des partenaires intersectoriels, une transcription intégrale des groupes de discussion a été effectuée. Le tout a par la suite été codifié en identifiant les…

des amis, le citoyen a chuté et heurté sa tête sur une pièce de mobilier près de son lit. Il a ensuite eu mal au cou et a perdu l’équilibre. Quelques heures…

mandat. Date de début du mandat................... Date de fin du mandat........... A M J A M J A M J A M J A M J A M J A M J Section 3 – Signature Je…