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assorti de la condition de réussite d’un stage probatoire Validité de l’autorisation • 5 ans, renouvelable sous certaines conditions Présentation de la …

COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTIONOBJET : Regroupement d'achats: Achats de véhicules 24-84 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA…

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suivant : Entente de délégation de gestion concernant l'entretien et la réfection de chemins multiusages avec la municipalité de Labelle. Nous vous…

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PRODUCTEURS DE FRUITS ET LÉGUMES DE SERRE En effet, pour la majorité des cultures de fruits et légumes de serre, le volume de production est inférieur à…

initial de la victime à traverser la frontière n’est pas un moyen de défense pour les suspects accusés de traite de personnes. 1.3.La traite de personnes La…

murs de soutènement autour de la dalle du puits de ventilation, de la dalle du puits de ventilation et de la dalle du puits principal; le prélèvement de neuf…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…