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oire-agricole 13 3.4 CONSULTATION PUBLIQUE 2 L’envoi d’une infolettre a fait partie des moyens de communication déployés pour faire connaître la consultation…

démolies ainsi que les déficits d’entretien de ces bâtiments pour l’année 2022, école privée et publique. Vous trouverez ci-annexé des documents présentant…

soutenir le développement des services de transport collectif régional, des services de transport interurbain par autobus ainsi que l’accessibilité…

Accessibilité des services et des commerces Le projet est-il susceptible d’augmenter ou de diminuer l’accessibilité : ■■ des services, équipements et…

Accessibilité des services et des commerces Le projet est-il susceptible d’augmenter ou de diminuer l’accessibilité : ■■ des services, équipements et…

l’instruction publique, sur les centres de services scolaires situés, en tout ou en partie, sur l’île de Montréal ainsi que pour fournir des services dans…

t des services éducatifs à l’enfance provient du Fonds des services de garde éducatifs à l’enfance. Les sommes portées au Fonds se composent des crédits…

de cinq éléments, à savoir : les services directs; les services auxiliaires; les services administratifs; les coûts d’occupation des locaux; l’optimisation…

éléments, à savoir : les services directs; les services auxiliaires; les services administratifs; les coûts d’occupation des locaux; l’optimisation des servi…

aux infrastructures et à l’administration Service des normes et des subventions Pour information : Centre des relations avec la clientèle Direction des servi…