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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial
pdf 1.60 Mb Regime-budgetaire-etablissements-prives-mars-2022.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial
pdf 1.60 Mb Regime-budgetaire-etablissements-prives-mars-2022.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023
pdf 1.67 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-decembre-2022.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023
pdf 1.67 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-decembre-2022.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la mise en oeuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent
pdf 211 Kb AIR_201506_PL_gestion_conjointe_hydrocarbures_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la mise en oeuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent
pdf 211 Kb AIR_201506_PL_gestion_conjointe_hydrocarbures_MERN.pdf
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Rapport final – Révision du modèle d’allocation des ressources à l’enseignement collégial public
pdf 2.86 Mb Revison-modele-Rapport-final.pdf
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Rapport final – Révision du modèle d’allocation des ressources à l’enseignement collégial public
pdf 2.86 Mb Revison-modele-Rapport-final.pdf
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RFA 2023-2024 - compilation des 48 cégeps
pdf 426 Kb Compilation-cegeps_RFA2324.pdf
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Mémoire Réalité policière - Fraternité des policiers et policières de Montréal
pdf 233 Kb MEM_FPPM.pdf