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Comité consultatif du Réseau des RGEI - Énoncé de mandat

pdf 214 Kb CC-RRGEI-mandat.pdf

responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité (RGEI). Cette personne doit notamment coordonner la mise en place de mesures visant à prévenir la co…

Update : September 18, 2025

Renseignements sur les règles d’organisation de la prestation des services d’une garderie

pdf 143 Kb ouverture-SGEE-fiche-regles-organisation.pdf

dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne. 2 Politique d’expulsion La politique d’expulsion doit permettre à tout parent dont l’enfant…

Update : March 22, 2024

Renseignements sur les règles d’organisation de la prestation des services d’une garderie

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dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne. 2 Politique d’expulsion La politique d’expulsion doit permettre à tout parent dont l’enfant…

Update : March 22, 2024

Arrêté numéro 2021-055 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 30 juillet 2021

pdf 143 Kb AM-2021-055.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : July 30, 2021

Arrêté numéro 2021-055 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 30 juillet 2021

pdf 143 Kb AM-2021-055.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : July 30, 2021

Énoncé de mandat - Comité des partenaires en prévention

pdf 266 Kb CPP-RRGEI-mandat.pdf

visant à prévenir la commission d’actes répréhensibles et l’exercice de représailles au sein de son organisation. 2. Est institué le Réseau des responsables …

Update : September 18, 2025

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

pdf 2.26 Mb 23-195_Diffusion.pdf

l’occupation et à la vitalité des territoires (OVT) afin de faire le point sur la mise en œuvre de la dernière stratégie et de déterminer des orientations…

Update : August 24, 2023

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

pdf 2.26 Mb 23-195_Diffusion.pdf

l’occupation et à la vitalité des territoires (OVT) afin de faire le point sur la mise en œuvre de la dernière stratégie et de déterminer des orientations…

Update : August 24, 2023

2023-181 – Argumentaire soumis par la MRC des Chenaux au MAMH à l'appui à la demande d'avis concernant un règlement soumis dans le cadre de la construction du nouveau pont de la Batiscan (route 138). Également, plan de zones inondables, de niveaux d

pdf 2.62 Mb DAI_2023-181_mrc_chenaux_construction_pont_batiscan.pdf

préfet de la MRC des Chenaux, copie de cette lettre étant jointe à la présente. Je joins également les résolutions et le projet de règlement préparé par la…

Update : February 26, 2024

2023-181 – Argumentaire soumis par la MRC des Chenaux au MAMH à l'appui à la demande d'avis concernant un règlement soumis dans le cadre de la construction du nouveau pont de la Batiscan (route 138). Également, plan de zones inondables, de niveaux d

pdf 2.62 Mb DAI_2023-181_mrc_chenaux_construction_pont_batiscan.pdf

préfet de la MRC des Chenaux, copie de cette lettre étant jointe à la présente. Je joins également les résolutions et le projet de règlement préparé par la…

Update : February 26, 2024

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Renseignements sur les règles d’organisation de la prestation des services d’une garderie

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Arrêté numéro 2021-055 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 30 juillet 2021

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Énoncé de mandat - Comité des partenaires en prévention

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

2023-181 – Argumentaire soumis par la MRC des Chenaux au MAMH à l'appui à la demande d'avis concernant un règlement soumis dans le cadre de la construction du nouveau pont de la Batiscan (route 138). Également, plan de zones inondables, de niveaux d

2023-181 – Argumentaire soumis par la MRC des Chenaux au MAMH à l'appui à la demande d'avis concernant un règlement soumis dans le cadre de la construction du nouveau pont de la Batiscan (route 138). Également, plan de zones inondables, de niveaux d

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