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Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie I Contrat de gré à gré Services…

vulnérables. DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE, DÉMOCRATIE ET ÉTAT DE DROIT • Poursuivre l’engagement du Québec envers les droits et libertés de la personne,…

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suivi de la Stratégie 2023-2028, le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs peut apporter des…

Ministère de l’Éducation Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de …

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Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

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report de deux ans de la consignation des nouveaux contenants en verre et des contenants multicouches facilitera l’implantation de la modernisation de la…

l’occupation et à la vitalité des territoires (OVT) afin de faire le point sur la mise en œuvre de la dernière stratégie et de déterminer des orientations…