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laquelle est observé l’état de l’unité d’évaluation ou à celle où se produit un évènement modifiant cet état. Les dossiers de propriété sont donc mis à jour…

demandes de rectification doivent être traitées dans un délai de 20 jours civils, auquel peut s’ajouter une prolongation de 10 jours civils. Au cours de…

demandes de rectification doivent être traitées dans un délai de 20 jours civils, auquel peut s’ajouter une prolongation de 10 jours civils. Au cours de…

recherche [Roch Legault] et à l’enseignement [Annick Girard] sont sous la responsabilité d’un directeur des études civil [James Groen]. » o « Le cadre de…

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importante des appels en lien avec des personnes atteintes de troubles de santé mentale. Un professionnel civil spécialisé en travail social ou en…

par le paragraphe 2o, 3o ou 4o; 2o possède un immeuble de la façon prévue par l’article 922 du Code civil du Québec, sauf dans le cas prévu par le paragraphe…

par le paragraphe 2o, 3o ou 4o; 2o possède un immeuble de la façon prévue par l’article 922 du Code civil du Québec, sauf dans le cas prévu par le paragraphe…

nt positionnée. On estime que le marché des drones civils et commerciaux connaîtra un essor important dans les dix prochaines années. Le drone civil et…

4e étage, Montréal (Québec), H3G 1W4 représenté par Monsieur Stéphane Vaillancourt, Président- directeur général, et par Monsieur Michel Rheault…