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de comptes relative à la Stratégie est régie par la loi. Elle s’effectue par la production de rapports de mise en œuvre qui font état des actions menées par…

niveaux d’émissions par habitant ou par unité de PIB plus faibles que ses voisins nord-américains, le Québec bénéficie d’un avantage concurrentiel avec un…

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t, par l’ajout de quatre classes d’éducation préscolaire (maternelle 4 ans) et d’un gymnase pour le CSS des Laurentides 2021-12-21 Agrandissement du Pavillon…

appuyée du serment du déclarant ou de son affirmation solennelle, reçue et attestée par toute personne autorisée à cette fin par la loi. Endos : Page qui…

appuyée du serment du déclarant ou de son affirmation solennelle, reçue et attestée par toute personne autorisée à cette fin par la loi. Endos : Page qui…

d’évacuation d’eau usée »; 2° par le remplacement, dans ce qui précède le sous-paragraphe a du paragraphe 1°, de « ou » par « et des autres types de conduite…

mises en place par les milieux locaux et régionaux. LÉGENDE Mesure menée par le ministère du Tourisme Mesure menée par l'Alliance de l'industrie touristique…

mises en place par les milieux locaux et régionaux. LÉGENDE Mesure menée par le ministère du Tourisme Mesure menée par l'Alliance de l'industrie touristique…