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Demande de sélection permanente - Annexe - Programme des travailleurs autonomes

pdf 147 Kb Annexe_demande_selection_travailleurs_autonomes_A0523FO.pdf

faciliter la demande de permis de travail et fait partie intégrante de la demande de sélection permanente – Programme des travailleurs autonomes. Que vous…

Update : December 28, 2023

Demande de sélection permanente - Annexe - Programme des travailleurs autonomes

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faciliter la demande de permis de travail et fait partie intégrante de la demande de sélection permanente – Programme des travailleurs autonomes. Que vous…

Update : December 28, 2023

Toutes les demandes PAFIRSPA déposées en 2023-2024 incluant le nom du demandeur, le titre du projet et si possible la valeur du projet et le montant de la subvention demandée ainsi que la liste des projets ayant obtenus ou non une subvention.

pdf 614 Kb 24-219_Diffusion.pdf

modification d’une taxe ou d’une redevance, lorsque, vraisemblablement, une telle divulgation: 1° procurerait un avantage indu à une personne ou lui…

Update : August 2, 2024

Toutes les demandes PAFIRSPA déposées en 2023-2024 incluant le nom du demandeur, le titre du projet et si possible la valeur du projet et le montant de la subvention demandée ainsi que la liste des projets ayant obtenus ou non une subvention.

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modification d’une taxe ou d’une redevance, lorsque, vraisemblablement, une telle divulgation: 1° procurerait un avantage indu à une personne ou lui…

Update : August 2, 2024

Le nombre de plaintes et dénonciations reçus par le Ministère depuis le 7 octobre 2023 en lien avec la situation à Israël et en Palestine et sa gestion dans le réseau collégial, ventilé par motif et par année scolaire. Une copie de chacune de ces

pdf 0.93 Mb 24-650_Diffusion.pdf

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

Update : January 31, 2025

Par année, de 2018-2019 à 2023-2024, le nombre de fermetures de dossier à la Direction de l'enseignement à la maison (DEM) pour des jeunes scolarisés à la maison en incluant la raison de cette fermeture, le nombre de dossiers ayant connu une réouve

pdf 368 Kb 24-787_Diffusion.pdf

rencontre de suivi Non participation à une ou des épreuves ministérielles obligatoires lorsqu’applicable. 2. Combien de ces dossiers ont connu une…

Update : April 17, 2025

Divers documents en lien avec le dossier du Cégep Beauce-Appalaches – “Gymnase double – Une nouvelle installation sportive pour toute la communauté beauceronne” (PAFIRSPA).

pdf 686 Kb 25-944_Diffusion.pdf

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…

Update : March 11, 2026

Guide sur la mesure Soutien à la participation à une activité Journées Québec

pdf 320 Kb guide-soutien-financier-Journee-Quebec-SGEE.pdf

Administration de la mesure Le titulaire de permis qui fait une demande s’engage à fournir au Ministère, et à la demande de celui-ci, une reddition de…

Update : June 20, 2025

Demande d'accès à l'information 202111078

pdf 1.80 Mb DO_21-11-078-CA.pdf

CA Objet : Décision - Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous faisons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 22 novembre 2021. Vous…

Update : May 26, 2023

Demande d'accès à l'information 202111078

pdf 1.80 Mb DO_21-11-078-CA.pdf

CA Objet : Décision - Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous faisons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 22 novembre 2021. Vous…

Update : May 26, 2023

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Toutes les demandes PAFIRSPA déposées en 2023-2024 incluant le nom du demandeur, le titre du projet et si possible la valeur du projet et le montant de la subvention demandée ainsi que la liste des projets ayant obtenus ou non une subvention.

Toutes les demandes PAFIRSPA déposées en 2023-2024 incluant le nom du demandeur, le titre du projet et si possible la valeur du projet et le montant de la subvention demandée ainsi que la liste des projets ayant obtenus ou non une subvention.

Le nombre de plaintes et dénonciations reçus par le Ministère depuis le 7 octobre 2023 en lien avec la situation à Israël et en Palestine et sa gestion dans le réseau collégial, ventilé par motif et par année scolaire. Une copie de chacune de ces

Par année, de 2018-2019 à 2023-2024, le nombre de fermetures de dossier à la Direction de l'enseignement à la maison (DEM) pour des jeunes scolarisés à la maison en incluant la raison de cette fermeture, le nombre de dossiers ayant connu une réouve

Divers documents en lien avec le dossier du Cégep Beauce-Appalaches – “Gymnase double – Une nouvelle installation sportive pour toute la communauté beauceronne” (PAFIRSPA).

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