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et de la reddition de compte; • Agir à titre de personne-ressource en matière de gestion de l’incarcération et de calcul des peines. • Apporter ses conseils…

protégée Certificat de citoyenneté canadienne (certificat papier ou certificat électronique) Carte ou certificat de statut d’Indien valides et délivrés par…

protégée Certificat de citoyenneté canadienne (certificat papier ou certificat électronique) Carte ou certificat de statut d’Indien valides et délivrés par…

depuis moins de 3 mois; • un accusé de réception datant de moins de 12 mois de l’analyse de sa situation linguistique transmise à l’Office; • une attestation…

système de distribution pour corriger les problèmes de plomb dans l’eau potable, en cas de dépassement de la norme. Les entreprises de traitement et…

à compter de la date de réception de l’avis du ministre, et la ressource de remplacement devra être disponible dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à…

matière de législation et de réglementation, ses services peuvent prendre la forme de conseils et de rédaction de projets de loi, de règlement, de programmes…

Liens de navigation Opération réussie Liens de navigation non redondants Formulaires Nom de règle État Description Champs de formulaire balisés Opération…

Liens de navigation Opération réussie Liens de navigation non redondants Formulaires Nom de règle État Description Champs de formulaire balisés Opération…

d’usines de traitement de l’eau potable, de réservoirs, de postes de contrôle de pression, de bassins de rétention, de stations d’épuration des eaux usées, d…