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17 Annexes Annexe I : Formule du calcul du montant dû (valeur d’achat ou de location du DHE) FORMULE PROPOSÉE DU CALCUL DU MONTANT DÛ (VALEUR D’ACHAT OU DE…

être vendue hors du complexe; cette quantité s’exprime en tonne et elle s’établit par pesée; si la teneur en eau du produit fini est supérieure à 10%, une…

résultats du PEV requis ; 7. Toute communication publique et tout document en lien avec la mise en œuvre du PEV doivent faire mention du soutien financier du…

SECTEUR : Fonds du développement économique No. I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Contractant Municialité…

préparés au sein du ministère du Conseil exécutif ou du secrétariat du Conseil du trésor, ou au sein d’un autre organisme public dans la mesure où ils sont…

CHIFFRES CLÉS DU GRAND PRIX DU CANADA 2. L’édition 2015 du Grand Prix du Canada s’est tenue du 5 au 7 juin. Elle a attiré 93 273 spectateurs, lesquels ont…

décision : • du Tribunal administratif du logement ; • du Tribunal administratif des marchés financiers ; • du Tribunal administratif du Québec (section des…

décision : • du Tribunal administratif du logement ; • du Tribunal administratif des marchés financiers ; • du Tribunal administratif du Québec (section des…

Ministère des Finances du Québec. Note: Data available as of March 12, 2021. Sources: Institut de la statistique du Québec, Statistics Canada and Ministère…

already been announced. See MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Information Bulletin 2024-6, May 31, 2024, p. 5. However, for the purposes of the Québec tax…