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Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2021

pdf 278 Kb MENFR_rmof_15_07.pdf

juin 2020 2021 Variation 2020-2021 2021-2022 Variation Variation (%) Impôt sur le revenu et les biens Impôt sur le revenu des particuliers 2 957 3 548 591 7…
Update : June 27, 2025
Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2021

pdf 278 Kb MENFR_rmof_15_07.pdf

juin 2020 2021 Variation 2020-2021 2021-2022 Variation Variation (%) Impôt sur le revenu et les biens Impôt sur le revenu des particuliers 2 957 3 548 591 7…
Update : June 27, 2025
Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale

pdf 2.76 Mb engagements_financiers_decembre_2021.pdf

ION 2021-2022 31 676 $ Revenu Québec (RQ) 952196682-71 CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Pr.01-01 Québec, Québec OBJET : ENTENTE DE PAIEMENT (0445-ARQ)…
Update : February 9, 2023
Renseignements complémentaires - Profil financier - Édition 2018

pdf 859 Kb renseignements_complementaires_2018.pdf

du calcul des indicateurs du profil financier. Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert2 est entrée en vigueur à compter de…
Update : January 9, 2019
Profil financier 2019 - Renseignements complémentaires

pdf 0.98 Mb renseignements_complementaires_2019.pdf

du calcul des indicateurs du profil financier. Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert2 est entrée en vigueur à compter de…
Update : November 4, 2019
Renseignements complémentaires - Profil financier - Édition 2018

pdf 1.04 Mb renseignements_complementaires_2020.pdf

du calcul des indicateurs du profil financier. Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert2 est entrée en vigueur à compter de…
Update : February 3, 2021
Profil financier 2019 - Renseignements complémentaires

pdf 0.98 Mb renseignements_complementaires_2019.pdf

du calcul des indicateurs du profil financier. Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert2 est entrée en vigueur à compter de…
Update : November 4, 2019
Renseignements complémentaires - Profil financier - Édition 2018

pdf 1.04 Mb renseignements_complementaires_2020.pdf

du calcul des indicateurs du profil financier. Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert2 est entrée en vigueur à compter de…
Update : February 3, 2021
Renseignements complémentaires - Profil financier - Édition 2018

pdf 859 Kb renseignements_complementaires_2018.pdf

du calcul des indicateurs du profil financier. Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert2 est entrée en vigueur à compter de…
Update : January 9, 2019
Analyse d'impact réglementaire - Entreprises de services monétaires - Juillet 2023

pdf 379 Kb 2023-0202_air.pdf

Permettre au personnel de vérification de Revenu Québec d’appliquer les sanctions administratives pécuniaires (SAP) qui sont déjà prévues à la LESM. Ceci…
Update : September 3, 2025