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24-181_Diffusion.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 0.94 Mb MR-statut-artiste-DGC-GCR.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 - Centres de la petite enfance
pdf 1.10 Mb ReglesBudg_2025-2026_CPE.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Centres de la petite enfance
pdf 1.13 Mb ReglesBudg_2024-2025_CPE.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Centres de la petite enfance
pdf 1.11 Mb ReglesBudg_2024-2025_CPE.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur les halocarbures - Janvier 2020
pdf 0.92 Mb air-halocarbures-01-2020.pdf
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Analyse d’impact règlementaire du Règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles
pdf 1.87 Mb air-redevances-elimination-matieres-residuelles-08-2022.pdf
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Synthèse des principaux enjeux, risques et pistes de solution pour adapter la conservation du patrimoine culturel bâti québécois aux impacts des changements climatiques
pdf 2.46 Mb RA-synthese-enjeux-patrimoine-culturel-ouranos.pdf
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Ville de Longueuil - Consultations sur le livre vert du ministère de la Sécurité publique
pdf 490 Kb 2411_Longueuil_2.pdf
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