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Depuis 2016, les communications (lettres, notes de services, courriels) au sein du MSP ou avec des corps de police, au sujet de la problématique suivante : le non-respect, par des policiers et directeurs de corps de police, de leurs obligations prévues

pdf 724 Kb 2026-10763_Diffusion.pdf

cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet, vous…

Update : April 15, 2026

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition- Centres de la petite enfance

pdf 1.10 Mb RB_CPE-2025-2026.pdf

assujettis. 1 Dans la suite du document, le sigle CPE sera utilisé pour désigner le titulaire de permis de centre de la petite enfance. 2 Dans la suite du…

Update : January 22, 2026

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2

pdf 19.89 Mb Documents-publication-PAGLCHT-2.pdf

responsabilité dans le PAGLCHT 2017-2022 : Compte rendu de la réunion du 16 mai 2023 3 ➢ Mesure 9 : Soutenir les organismes communautaires engagés dans la…

Update : February 22, 2024

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2

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responsabilité dans le PAGLCHT 2017-2022 : Compte rendu de la réunion du 16 mai 2023 3 ➢ Mesure 9 : Soutenir les organismes communautaires engagés dans la…

Update : February 22, 2024

La pauvreté, les inégalités et l'exclusion sociale au Québec : État de situation 2022 : Version révisée mars 2024

pdf 3.76 Mb RA_etat_situation_2022_CEPE.pdf

11-10-0066-01 Seuils de la mesure du panier de consommation (MPC) pour la famille de référence selon la région de la MPC, la composante et l’année de base.…

Update : April 18, 2024

Arrêté numéro 2020-035 de la ministre de la Santé et des Services

pdf 124 Kb AM_numero_2020-035.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : May 11, 2020

Arrêté numéro 2020-035 de la ministre de la Santé et des Services

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Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : May 11, 2020

Diverses informations sur le fonctionnement, l'administration et sur la règlementation budgétaire des services de gardes en milieux scolaire

pdf 5.42 Mb 23-468_Diffusion.pdf

en valeur la motivation scolaire, la persévérance et la réussite éducative de tous les élèves. Il n’est pas question ici de promotion de « l’école publique »…

Update : December 28, 2023

Diverses informations sur le fonctionnement, l'administration et sur la règlementation budgétaire des services de gardes en milieux scolaire

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en valeur la motivation scolaire, la persévérance et la réussite éducative de tous les élèves. Il n’est pas question ici de promotion de « l’école publique »…

Update : December 28, 2023

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

pdf 10.88 Mb rapport-etape-commission-viens-2024.pdf

communauté de la même nation que la sienne ; • Des membres d’une autre nation que la sienne ; • Tout autre milieu. • La modification apportée à la LPJ par l…

Update : March 5, 2025

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Depuis 2016, les communications (lettres, notes de services, courriels) au sein du MSP ou avec des corps de police, au sujet de la problématique suivante : le non-respect, par des policiers et directeurs de corps de police, de leurs obligations prévues

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition- Centres de la petite enfance

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2

La pauvreté, les inégalités et l'exclusion sociale au Québec : État de situation 2022 : Version révisée mars 2024

Arrêté numéro 2020-035 de la ministre de la Santé et des Services

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Diverses informations sur le fonctionnement, l'administration et sur la règlementation budgétaire des services de gardes en milieux scolaire

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