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ministère de la Sécurité publique n’a pas repéré les documents visés par votre demande dans la mesure où aucun outil ni programme de cette nature n’est…

pour l’ensemble des établissements de détention du Québec. Nous tenons toutefois à vous informer qu’aucune donnée n’est compilée en lien avec l’utilisation…

ministère de la Sécurité publique n’a pas repéré les documents visés par votre demande dans la mesure où aucun outil ni programme de cette nature n’est…

pour la même période sur le même territoire. Le Sous-ministériat des affaires policières n’a repéré aucun document visé par votre demande d’accès. Le…

registre du SIAF. Points 1 et 2 Après vérifications, le ministère de la Sécurité publique ne détient aucun document visé par les deux premiers points de…

la région administrative de la Gaspésie. La Direction générale des affaires policière n’a repéré aucun document visé par votre demande d’accès. La…

pour l’ensemble des établissements de détention du Québec. Nous tenons toutefois à vous informer qu’aucune donnée n’est compilée en lien avec l’utilisation…

policiers quant à l’usage de chaque type d’armes ». Le ministère de la Sécurité publique (MSP) n’a repéré aucun document en lien avec votre demande. En vertu…

En effet, la divulgation de ces passages pourrait révéler, entre autres, des techniques d’enquête ou d’intervention, ainsi que d’autres renseignements qui…

contradictoires sur l'état mental de l'autre en privilégiant les indices contextuels afin d'atténuer leur attribution d'intention hostile basée sur…