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ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et d’alléger le contenu de la demande…

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L’atteinte de l’équité de financement et de traitement partout au Québec, notamment par l’application de seuils planchers communs, adaptés aux différents…

c) ou d), la résiliation prendra effet de plein droit à compter de la date de la réception de l’avis par le prestataire de services. Le prestataire de servi…

c) ou d), la résiliation prendra effet de plein droit à compter de la date de la réception de l’avis par le prestataire de services. Le prestataire de servi…

prolongement de la ligne bleue. Cette initiative permettra notamment de financer le transport collectif, de bâtir plus de logements autour des pôles de…

Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Finances I Contrat de gré à gré Services professionnels…

et 56 de la Loi sur l’accès. Par ailleurs, une partie de la convention signée avec la Société de développement économique de Bromont relève de la Ville de…

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coût de la vie, un nombre croissant de ménages demeurent exposés à des épisodes de vulnérabilité financière. Cette réalité invite à s’interroger sur la…